Nouvelle loi des chèques: Un acquis à améliorer...

Le président de l'Association nationale des petites et moyennes entreprises, Abderrazek Houas, a déclaré à Mosaïque FM, ce jeudi 1er août 2024, que la nouvelle version approuvée de la loi sur le chèque sans provision du Code de commerce est un atout pour l'économie tunisienne et un pas en avant, bien que plusieurs propositions importantes n'aient pas été intégrées, "parmi lesquelles l'absence de dépénalisation totale du chèque sans provision et le manque d'orientation vers la numérisation", a-t-il noté.

Et à lui ďajouter que cette loi compte des points positifs, notamment la plateforme qui représente une avancée sur laquelle il est possible de construire. "Néanmoins, il aurait été préférable de ne pas se contenter d'une simple plateforme, mais de mettre en place un chèque avec signature électronique dans le cadre d'un système complet de transactions comprenant e-Cheque, e-FACTURE et e-DECLARATION pour lutter contre l'économie parallèle", a-t-il encore dit.

Les  banques obligées d'assumer leurs responsabilités

Abderrazek Houas a, par ailleurs, indiqué que l'économie parallèle nuit aux entreprises légales et organisées, qui assument les conséquences de toute crise, en s'acquittant de leurs impôts et autres obligations, contrairement à ceux qui opèrent dans l'économie parallèle. Il a ajouté que cette révision de la loi constitue quand même une avancée, en attendant d'autres améliorations.

Et d'affirmer que l'association s'engage à continuer de réclamer cela ainsi que l'adoption du chèque électronique et la numérisation totale des transactions, car c'est la solution la plus efficace pour améliorer la situation économique et réduire le champ ďaction de l'économie parallèle.

Dans ce contexte,  Houas a souligné que responsabiliser les banques les obligera à ne pas abandonner les entrepreneurs au milieu des transactions commerciales et à continuer à leur offrir des facilités, ce qui contribuera à renforcer la confiance dans ces operations et dans la numérisation. Il a ainsi affirmé que ni confiance ni construction ne s'opèrent à travers la privatisation de liberté qui ne ne fait que criminaliser la vie économique.

Il a ajouté que le délai de deux ans ne prend pas en compte les entreprises qui ont fait faillite, bien que certaines puissent en bénéficier. Cependant, cela ne masque pas la situation des entreprises qui ont complètement cessé leurs activités, après avoir subi les conséquences d'attentats terroristes et de la crise du COVID, notamment dans les secteurs du textile et de l'artisanat, gravement touchés par des problèmes économiques.

Il a rappelé que la loi de 2018 sur la sauvegarde des entreprises en difficulté financière ne résoudra pas le problème, car elle est limitée et n'empêche pas les banques d'exécuter des saisies, ce qui nuit au tissu économique.